Article 1 - OBJET

Ces conditions de vente constituent un contrat de vente à distance définissant les droits et les obligations du vendeur, Boutik Vanille, 34370 Cazouls-les-Beziers, dans le cadre de la vente des produits dans sa boutique en ligne boutik-vanille.fr ou boutik-vanille.com, et de l’acheteur.

 

Article 2 - PASSATION DE LA COMMANDE

L’acheteur peut être livré en France, dans l’Union Européenne, dans les DOM/TOM ou hors Union Européenne. Il doit avoir la capacité de s’engager et veiller à remplir le bon de commande en communiquant les informations nécessaires, complètes et exactes. Quand il clique sur le bouton de validation, il déclare accepter les termes de la commande et les présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. En cas de retour d'un colis au motif d'une adresse erronée, si le client souhaite un nouvel envoi vers une adresse conforme, il devra au préalable régler les frais de port réels de réexpédition. Les données enregistrées par Boutik Vanille constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre boutik-vanille.fr ou boutik-vanille.com et l’acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière.

 

Article 3 - RETRACTATION

 

Selon la Directive 97/7 du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs dans les ventes à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit. Cette directive ne s’applique pas aux denrées alimentaires. Par conséquent, il ne saurait nous être demandé un remboursement d'un produit alimentaire pour droit de rétractation.

 

Article 4 - IMAGES

 

En raison des techniques de numérisation, au regard des photographies proposées qui n’ont pas de valeur contractuelle, le produit livré peut présenter de légères différences d’aspect.

 

Article 5 - CONDITIONNEMENT

 

Les différents conditionnements sont :

  • gousses de vanille Bourbon, emballées sous sachet alimentaire ou en tube en verre avec capsule alu selon le choix fait au moment de la commande

  • épices, emballées sous sachet alimentaire

  • préparations pour rhum arrangé, emballé en flacon PET pour les flacons et en sachets alimentaires pour les préparations sèches.
     

Article 6 - MODE D'EXPÉDITION

 

L’expédition se fait par LA POSTE. 

Transfert de risques : dès la remise au transporteur (LA POSTE), la responsabilité du vendeur ne saurait plus être engagée du fait d’une non livraison ou d’un retard de livraison.

 

Article 7 - PRIX

 

Les prix indiqués sont en euros, « toutes taxes comprises ». Pour les personnes habitant dans un pays situé hors Union Européenne ou dans les DOM/TOM, il appartient à ces acheteurs de s’informer auprès de leur autorité locale s’ils peuvent importer ce type de produit, des éventuels droits de douane et autres taxes exigibles à la livraison restant à leur charge.


Les prix peuvent changer sans préavis en fonction des cours de la matière première; toutefois les commandes sont honorées au prix figurant sur le bon de commande électronique.

 

Article 8 - PAIEMENT

 

Les différentes formules de paiement acceptées sont:
- paiement par carte bancaire via PAYPAL, site sécurisé.
- virement bancaire,
- chèque

 

Article 9 - DÉLAI DE LIVRAISON

 

Les produits sont normalement tenus en stock; l’expédition se fait à réception du règlement de la commande, dans un délai qui ne saurait être supérieur à 2 jours ouvrés.
Au cas où un article est en rupture de stock, l’acheteur en est averti par mail; les articles disponibles sont expédiés et la commande est considérée comme soldée. L’acheteur est remboursé par chèque ou recrédité de son compte.
L’acheteur qui souhaite maintenir en commande l’article manquant reçoit une livraison partielle; il accepte le nouveau délai qui lui aura été indiqué et le solde de sa commande sera expédié franco de port.

 

Article 10 - SUIVI DE COMMANDE

 

Un Avis d’expédition est envoyé à l’acheteur par mail le jour de l’expédition de celle-ci. ATTENTION : tout paiement refusé par le service de des cartes bancaires entraîne automatiquement l'annulation de la commande.
L’acheteur peut également nous contacter par l'intermédiaire du formulaire de contact.

 

Article 11 - DROIT APPLICABLE

 

Ce contrat est rédigé en langue française; en cas de litige, le droit français s’y applique.

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